LE 7ème PCRD - Présentation Générale

Le contexte

Le programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD) constitue le principal instrument de la politique de recherche de l’UE depuis les années 80. La recherche ne constituait pas en effet, pendant la première phase de la construction européenne, une politique communautaire en tant que telle et la Communauté européenne ne disposait d’aucune compétence horizontale en la matière au titre du Traité CE. Elle était cependant présente dès l’origine dans les traités sectoriels (EURATOM et CECA).

L’action de la Communauté dans le domaine de la recherche hors Euratom et CECA était donc très limitée. Ce n’est qu’au début des années 80 qu’a été conçu le projet de doter l’Europe d’un instrument d’envergure et pluriannuel regroupant les actions communautaires en matière de recherche pour leur donner une meilleure cohérence. Un premier PCRD fut ainsi adopté en 1983, pour la période 1984-1987, sans base juridique dédiée. Son existence fut consacrée et pérennisée par l’adoption de l’Acte Unique, entré en vigueur en 1987, qui a doté la Communauté d’un cadre juridique adapté et stable avec l’introduction d’un nouveau chapitre consacré à la Recherche dans le Traité.

SOMMAIRE

1. Cadre juridique

2. Mécanique institutionnelle

3. Survol historique

4. Le 7ème PCRD